Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Sommaire
1. Éditeur du Site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site :
- Nom : Diane PERDRIEUX
- Profession : Diététicienne-Nutritionniste
- Statut : Entreprise individuelle
- SIRET : 992 205 948 00019
- RPPS : 10111548623 (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
- Adresse : Toulouse, France
- Email : dianedietadomicile@gmail.com
- Téléphone : 06 19 28 97 22
Autorité de tutelle
En tant que diététicienne-nutritionniste, Diane PERDRIEUX est enregistrée au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) sous le numéro 10111548623.
L'exercice de la profession est régi par :
- Le Code de la santé publique (articles L. 4371-1 et suivants)
- Le décret n° 2007-320 du 8 mars 2007 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de diététicien
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
[NOM DE VOTRE HÉBERGEUR]
Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
Site web : [SITE WEB DE L'HÉBERGEUR]
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3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Diane PERDRIEUX, à l'exception des éléments expressément mentionnés comme étant la propriété de tiers.
Protection du contenu
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Usage autorisé
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4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Responsable du traitement des données
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Finalité du traitement
Vos données sont collectées pour :
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- Améliorer nos services
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Durée de conservation
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- Dossiers patients : 20 ans conformément aux obligations légales des professionnels de santé
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées uniquement à Diane PERDRIEUX. Elles ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des tiers, sauf :
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- Coordination avec d'autres professionnels de santé avec votre accord explicite
Sécurité des données
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Vos droits
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- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données (sauf obligations légales)
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer vos droits
Contactez-nous par email à dianedietadomicile@gmail.com ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus, en joignant une copie d'une pièce d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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7. Droit Applicable
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